REGLEMENT DU CONCOURS

              « Appel à projet INNOV’OSS Juillet 2025 - 6ème Edition »

 

Le présent Règlement décrit les conditions et modalités de la sixième édition du Concours « Appel à Projet INNOV’OSS juin 2025 » organisée par SONATEL, ci-après désigné « le Concours ».

La participation au Concours vaut, pour le Participant, acceptation sans réserve du présent Règlement.

Article 1 : Définitions

Dans le cadre de l’interprétation du présent Règlement, les expressions suivantes auront la signification :

AgriTech : désigne un domaine d'activité où on utilise les outils technologiques pour améliorer le quotidien des agriculteurs.

FoodTech : désigne l’ensemble des innovations dans le secteur alimentaire et met à contribution les nouvelles technologies au service de l’agroalimentaire.

CleanTech : désigne les entreprises et technologies qui favorisent le développement durable et le respect de l’environnement. Il peut ainsi s’agir de recours à la valorisation des déchets, d’efficacité de l’eau, de l’énergie renouvelables, l’efficacité énergétique, les bâtiments et les transports verts.

Orange fab : désigne un programme d'accélération de startups afin de les accompagner dans la phase de croissance. Il est dédié aux startups matures.

Orange Startup Studio (OSS) : OSS est une structure du groupe SONATEL dédiée à la création et à l’accompagnement de Startup Innovantes et à fort potentiel.

Projet ayant un caractère Innovant : désigne un projet nouveau qui crée et apporte de la valeur à ses futurs utilisateurs.

Projets à l’étape d’idéation ou de prototypage : désigne un projet qui est encore à la phase d'idée.Projet

INNOV’OSS : désigne un concept crée par Orange Startup Studio qui désigne les différents appels à projet que Sonatel organise.

Projet ayant un impact Economique : désigne un projet qui génère des flux financiers positif tout en impactant l'économie du territoire dans lequel il est implanté.

Startup Lab : désigne un programme d'incubation de startups afin de les accompagner de la phase d'idée jusqu'à la preuve du concept. Il est dédié aux startups à la phase d'idéation.

Startup Mature : désigne une startup mature qui a des clients récurrents qui génèrent déjà des revenus.

Soft Skills : désigne les compétences douces notamment la prise de parole en public, la négociation, le

leadership etc.

Article 2 : Organisateur

SONATEL S.A, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital social de cinquante milliards (50 000 000 000) de Francs CFA ayant son siège social au 64, Sacré Cœur Pyrotechnique Voie de Dégagement Nord, Dakar, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le numéro SN.DKR.74 B 61, (ci-après « SONATEL » ou « l’Organisateur »), organise, du 7 au 25 juillet 2025 un concours intitulé « L’appel à projet INNOV’OSS », (ci-après le « Concours »).

Article 3 : Documents contractuels

Le Règlement comprend le présent document ainsi que ses annexes qui en font partie intégrante.

Pour toute interprétation, l’ordre de priorité décroissant suivant sera applicable :

- Le présent Règlement et ses éventuels avenants ;

- Annexe 1 : Présentation du Formulaire d’inscription ;

- Annexe 2 : Formulaire d’autorisation d’utilisation des données personnelles des Gagnants.

Article 4 : Description du Concours

Orange Startup Studio (OSS) apporte un support financier, un accompagnement technique, de la visibilité et du networking pour toutes les startups admises (à travers ses différents mécanismes de sourcing) à l’un de ses programmes ci-dessous :

- Startup Lab

- Orange fab

L’appel à projet INNOV’OSS 2025 est un concours d’excellence dont le but est de sélectionner des projets innovants orientés sur plusieurs thématiques ci-dessous :

- Cleantech

- Foodtech

- Agritech.

Article 5 : Déroulement du Concours

Le concours se déroule en trois phases :

1ère phase : Inscription

Les inscriptions au Concours sont ouvertes du 7 juillet 2025 à 00 heure 00 minutes au 25 juillet 2025 à 23 heures 59 minutes.

Le dépôt des candidatures s’effectue en ligne (Web) à l’adresse https://orangestartupstudio.sn/form/appel-a-projet-innov-oss-oct-202, en remplissant le formulaire dûment renseigné et accompagné d’une présentation détaillée du projet sous format PDF ou ¨PowerPoint ou de tous les éléments sollicités par Sonatel.

Outre les documents requis, dont mention est faite sur le Formulaire de candidature, la production de documents complémentaires, notamment ceux attestant de la qualité et/ou justifiant l’identité des candidats, peut être requise par SONATEL à n’importe quelle étape du Concours.

La participation au Concours est unique. Au risque de voir sa candidature écartée, un même candidat ne peut soumettre plusieurs candidatures au Concours. Cela s’entend également de la participation d’une personne physique en tant que membre de plusieurs équipes candidates.

Toute inscription incomplète, tardive ou reçue après la date limite de dépôt sera considérée comme nulle sans que la responsabilité de SONATEL ne puisse être engagée.

L’inscription au Concours est gratuite.

SONATEL se réserve le droit de retirer de la liste des gagnants toute personne participant au Concours en violation de la présente clause. Le retrait de la liste entraine la déchéance des avantages à octroyer, sans préjudice de toute autre action à la disposition de SONATEL.

2ème phase : Sélection du Jury

Le Jury fera une présélection des candidatures le 30 juillet 2025. La présélection consiste à faire un premier filtre en amont, préalable à la sélection définitive.

La sélection définitive des candidatures aura lieu le 7 août 2025. Elle consiste à évaluer et à retenir les projets à fort potentiel et les plus susceptibles à rejoindre le programme Startup Lab ou Orange Fab.

L’Organisateur communiquera la mise à jour y relative sur la plateforme du Challenge à laquelle les candidats sont invités à se connecter régulièrement :https://orangestartupstudio.sn/form/appel-a-projet-innov-oss-2025 ou par tout moyen qui sera déterminé par Sonatel.SNT/DST/DOSS/496/2025/V1/DRJ/DAPS/PS 23ème phase : Jury, Choix des finalistes, et délibération

Le jury chargé d’effectuer le classement des Projets sera constitué par des membres du personnel de SONATEL notamment des Directeurs, Chefs de Département et Chefs de Service et de Sociétés Affiliées, ainsi que toute personne qui pourrait être choisie par SONATEL.

Le Jury n’est pas tenu de justifier ses décisions et celles-ci ne sont pas susceptibles de recours. Les critères ci-dessous sont notamment retenus pour la sélection des dossiers de candidatures :

• Qualité du Dossier : Complet et Clair avec tous les éléments de Business Plan ;

• Domaine couvrant l’une des thématiques listée ou toute autre thématique Innovante ;

• Caractère Innovant et Valeur ajoutée du projet ;

• Impact Economique ;

• Capacité de la startup à se développer rapidement dans le monde professionnel ;

• Compétences Techniques du ou des entrepreneurs ;

• Soft Skills du ou des entrepreneurs ;

• Performance Environnementale du projet.

A la fin du Concours, le jury retiendra un (1) ou deux (2) projets qui remplissent le plus les critères définis ci-dessus.

Après la désignation des candidats gagnants, la liste de ceux-ci ainsi que la description et la dénomination de leur projet seront publiées par SONATEL par tout moyen écrit et sur tout type de support mis à sa disposition, notamment site Web, presse écrite et audiovisuelle, affichage.

SONATEL pourra en outre informer les Gagnants par tout moyen laissant une trace écrite, notamment par courriel ou par voie d’annonces de presse.

Article 6 : Avantages

Il est accordé aux Gagnants un accompagnement par OSS pour un développement de leur activité. Selon le niveau de maturité du projet qui est défini selon que la startup est déjà fonctionnelle avec des clients ou si la startup est à l’étape Idée, il sera autorisé à intégrer l’un des programmes ci-dessous ou tout autre programme que Sonatel jugerait nécessaire d’intégrer les Gagnants :

- Startup Lab :

- Orange Fab.

Les Gagnants devront se conformer aux modalités et conditions décrites dans les programmes dont l’intégration est autorisée par SONATEL. Un règlement aux concours relatifs aux programmes autorisés lui sera transmis par l’Organisateur.

Les consistances des avantages attribués ainsi que le calendrier pourront changer durant la période du Concours sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être recherchée de ce fait. Le cas échéant, les Participants seront informés par tout moyen déterminé par SONATEL.

Article 7 : Exploitation des données personnelles des Candidats et nom de Projet

En participant au Concours, les candidats autorisent SONATEL, ainsi que toute société dont le contrôle, au sens de la loi est détenue par SONATEL y compris la Fondation de la SONATEL, ses préposés et mandataires agissant à son nom et/ou pour son compte et ses Filiales au cas où ils seraient retenus, à utiliser leur nom, prénoms et/ou image, la dénomination de leurs Projets, et leur description pour la promotion de la marque ORANGE.

SONATEL ainsi que les Sociétés Affiliées auront ainsi la faculté d'utiliser les noms, prénoms et/ou image des Gagnants dont le projet est retenu, les dénominations de leurs Projets, et les descriptions de ceux-ci pour la promotion de la marque ORANGE, notamment dans toute communication par voie de presse, affiche, télévision, Internet, Facebook et tout autre média de leur choix, durant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de publication de la liste des Gagnants, sans que cette utilisation ne puisse donner droit à leur profit à aucune indemnité, rémunération, avantage, ni compensation quelconque autre que l’attribution des avantages offerts conformément à la clause 9.Les autorisations ainsi données sont valables pour le monde entier et ceci à compter de la désignation des Gagnants.

Les Gagnants, leur représentant légal, leur représentant désigné et tout membre d’une équipe gagnante se soumettront à toutes les séances de prises de vue et/ou de voix organisées par SONATEL et ses filiales.

Les données personnelles recueillies dans le cadre du Concours sont traitées conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel ainsi que son décret d’application n°2008-721 du 30 juin 2008.

Tous les Candidats disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données les concernant.

Une fiche d’autorisation d’utilisation de l’image et des données personnelles, figurant en annexe au présent Règlement, sera signée à cet effet par le Gagnant sur demande de l’Organisateur.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de SONATEL ne saurait être recherchée si, pour une raison quelconque, notamment un cas de force majeure, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par les participants au Concours, de ce chef.

SONATEL ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- De l’interruption du Concours ;

- Du remplacement d’une partie des Services fournis (avantages) ou de modifications de certaines obligations Contractuelles avec une information des Participants ;

- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie ;

- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.

SONATEL pourra annuler tout ou partie du Concours, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de :

- Ne pas fournir les Avantages aux fraudeurs,

- De poursuivre les auteurs devant les juridictions compétentes.

En cas de manquement au Règlement de la part d’un participant, Sonatel se réserve le droit d’écarter toute participation de ce dernier, sans droit à indemnité.

Aucune indemnité ne pourrait être réclamée à SONATEL par les candidats qui n’auraient pas pris le soin de sécuriser leurs droits sur les produits ou services présentés lors du Concours, si des services ou produits similaires venaient à être exploités par des tiers ou des Sociétés Affiliés dans le futur.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Les Candidats restent propriétaires des Projets présentés au Concours et de leurs droits d’exploitation. Il appartient aux Candidats de protéger leurs Projets en déposant leur marque, dessin ou modèle industriel, nom de domaine et éventuellement un brevet.

SONATEL décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d’une négligence ou de tout manquement de la part du candidat et concernant la protection de la propriété industrielle, notamment du fait de la notoriété liée à la participation au concours.

Les Candidats reconnaissent et acceptent par le présent règlement de Concours que les Résultats, autres que les Résultats Protégeables, puissent être divulgués publiquement en tout ou partie par SONATEL et ses filiales, lors de l’annonce officielle des résultats du Concours et/ou de la remise du prix mais aussi à travers notamment ses canaux de communication ou lors de conférences et/ou salons

Les Candidats garantissent qu'ils disposent de tous les droits de propriété intellectuelle permettant de participer à ce concours et qu'à ce titre, ils garantissent que leurs Projets ne portent pas atteinte à des droits de tiers et ne constituent pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante.

Les Candidats garantissent SONATEL contre toute action en contrefaçon qui pourrait être intentée à leur, encontre par toute personne physique ou morale se prévalant d'un droit de propriété intellectuelle portant sur le Projet.

Les Candidats prendront à leur charge l'ensemble des condamnations au principal, frais et accessoires auxquels pourrait être condamnée SONATEL par une décision de justice devenue définitive pour contrefaçon liée au Projet des Candidats ou à leur communication au public.

Article 10 : Droit applicable - Règlement des litiges

Le présent Règlement est soumis au droit sénégalais en toutes ses dispositions.

Tout litige relatif au Concours fera l'objet de la recherche d'une solution à l’amiable, dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la notification de griefs, et à défaut d'entente entre les Parties dans le délai de trente (30) jours francs après l’ouverture des discussions, le litige sera soumis aux Tribunal compétent de Dakar.

Article 11 : Dépôt et communication du Règlement

Le présent Règlement est déposé en l’Etude de, Huissier de Justice commis le concours à Dakar.

Le Règlement sera publié sur le site web dédié : https://orangestartupstudio.sn.

Ce Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par SONATEL, dans le respect des conditions définies dans le présent règlement. Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé en l’Etude de l’huissier constitué, et pourra être publiée sur la page Facebook d’Orange Sénégal.

Une copie sera remise gratuitement, en mains propres, à toute personne qui en fera la demande par écrit. La demande devra être adressée à : SONATEL 64, Cité Keur Gorgui - Sacré Cœur Pyrotechnique Voie de

Dégagement Nord, B.P 69 Dakar – Sénégal.

Le Règlement ne pourra en aucun cas être expédié par voie postale.

ANNEXE 1 : PRESENTATION DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION

Informations Porteur du projet

Texte Informations sur le porteur du projet

Type Message d'information Le message est affiché à l'utilisateur

Prénom(s) & Nom

Texte Prénom(s) & Nom

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Fonction

Texte Fonction

Type Question à 1 réponse

L'utilisateur ne peut sélectionner qu'une seule des

réponses possibles

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Réponses possibles CEO

Autre fonction

Préciser la fonction

Texte Préciser la fonction

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Conditions

d'affichage

si Fonction = Autre fonction

Email

Texte Email

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Email CEO

Texte Email CEO

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Conditions

d'affichage

Si Fonction = Autre fonction

Téléphone

Texte Téléphone

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Diplôme

Texte Diplôme

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Etablissement

Texte Etablissement

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Informations sur le projet

Texte Informations sur le projet

Type Message d'information Le message est affiché à l'utilisateur

Nom du projet

Texte Nom du projet

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Date de création

Texte Date de création (format JJ/MM/AAAA)

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Secteur d'activité

Texte Secteur d'activité

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Niveau de maturité du projet

Texte À quel stade de développement du produit / projet en êtes-vous (niveau de maturité

technologique, prototype...)?

Type Question à 1 réponse

L'utilisateur ne peut sélectionner qu'une seule des

réponses possibles

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Réponses possibles

Idéation

Prototypage

Amorçage

Scaling

Expansion

Enregistrement structure

Texte Votre structure est-elle enregistrée au registre des sociétés Nationale ?

Question à 1 réponse Type

L'utilisateur ne peut sélectionner qu'une seule des

réponses possibles

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Réponses possibles Oui

Non

Forme juridique

Texte Forme Juridique

Question à 1 réponse Type

L'utilisateur ne peut sélectionner qu'une seule des

réponses possibles

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Réponses possibles

SAS SARL

SUARL

Entreprise Individuelle

Autre

Conditions

d'affichage

si Enregistrement structure = Oui

Précision forme juridique

Texte Préciser la forme juridique

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question pour

passer à la suivante

Conditions

d'affichage

si Forme juridique = Autre

Problématique

Texte Quel est le besoin/problème que vous adressez ?

Type Question ouverte (texte) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Solution

Texte Décrivez votre produit/service

Type Question ouverte (texte) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Valeur ajoutée

Texte Quelle est la valeur ajoutée de votre solution ?

Type Question ouverte (texte) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Business Model

Texte Quel est votre Business Model ?

Type Question ouverte (texte) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Conditions

d'affichage

Qi Niveau de maturité du projet = Amorçage

ou si Niveau de maturité du projet = Scaling

ou si Niveau de maturité du projet = Expansion

Identité clients

Texte Qui sont vos clients/utilisateurs ?

Type Question ouverte (texte) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Conditions

d'affichage

Si Niveau de maturité du projet = Amorçage ou si

Niveau de maturité du projet = Scaling

ou si Niveau de maturité du projet = Expansion

Concurrence

Texte Avez-vous des concurrents ?

Question à 1 réponse Type

L'utilisateur ne peut sélectionner qu'une seule

des réponses possibles

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Réponses possibles Oui

Non

Conditions

d'affichage

Si Niveau de maturité du projet = Amorçage ou si

Niveau de maturité du projet = Scalling

ou si Niveau de maturité du projet = Expansion

Principaux concurrents

Texte Citez vos 3 principaux concurrents

Type Question ouverte (texte) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Conditions

d'affichage

si Concurrences = Oui

Barriere à l'entrée

Texte Quelles sont les barrières à l’entrée sur votre marché (brevet, régulations…) ?

(Répondre par Néant s’il n'y a en pas)

Type Question ouverte (texte) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Non

Les utilisateurs peuvent répondre à cette

question ou passer à la suivante

Conditions

d'affichage

Si Niveau de maturité du projet = Amorçage ou si

Niveau de maturité du projet = Scalling

ou si Niveau de maturité du projet = Expansion

Réalisations

Texte Quelles sont les actions concrètes déjà réalisées ?

Type Question ouverte (texte) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Non

Les utilisateurs peuvent répondre à cette question

ou passer à la suivante

Site web

Texte Site web

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Non

Les utilisateurs peuvent répondre à cette question

ou passer à la suivante

Modèle d’affaire

Texte Modèle d’affaire

Type Question à 1 réponse

L'utilisateur ne peut sélectionner qu'une seule des

réponses possibles

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Réponses possibles

B2B

B2C B2B2C

Conditions

d'affichage

Si Niveau de maturité du projet = Amorçage ou

si Niveau de maturité du projet = Scalling

ou si Niveau de maturité du projet = Expansion

Chiffre d’affaires

Texte Quel chiffre d’affaires approximatif avez-vous réalisé depuis la création de votre

société ? (en francs CFA)

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Non

Les utilisateurs peuvent répondre à cette

question ou passer à la suivante

Conditions

d'affichage

si Niveau de maturité du projet = Scalling

ou si Niveau de maturité du projet = Expansion

Levé des fonds

Texte Avez-vous déjà obtenu des financements ou levé des fonds ?

Question à 1 réponse Type

L'utilisateur ne peut sélectionner qu'une seule des

réponses possibles

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette

question pour passer à la suivante

Réponses possibles Oui

Non

Conditions

d'affichage

Qi Niveau de maturité du projet = Amorçage ou si

Niveau de maturité du projet = Scalling

ou si Niveau de maturité du projet = Expansion

Investisseurs

Texte Si oui, auprès de quels acteurs ?

Type Question ouverte (texte) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Conditions

d'affichage

Si Levé des fonds = Oui

Montant levé

Texte Montant levé ? ( en francs CFA) )

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Conditions

d'affichage

Si Levé des fonds = Oui

Combien avez-vous de clients ? (copie)

Texte Combien avez-vous de clients ? (Format chiffres)

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Conditions

d'affichage

Si Niveau de maturité du projet = Amorçage ou si

Niveau de maturité du projet = Scalling

ou si Niveau de maturité du projet = Expansion

Nombre d'employé ?

Texte Nombre d'employé ? (En chiffres)

Type Question ouverte (1 ligne) L'utilisateur peut saisir plusieurs lignes de texte

Obligatoire Oui

Les utilisateurs doivent répondre à cette question

pour passer à la suivante

Final

Texte Merci beaucoup pour votre inscription ! A très bientôt.

Type Écran final

Un message sans bouton suivant est affiché à

l'utilisateur pour terminer le sondage

ANNEXE 2 : FORMULAIRE D’AUTORISATION D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES

GAGNANTS

Je soussigné,

Prénoms : ………………………………………………………………………………………………………….

Nom : ………………………………………………………………………………………………………………

Né le : …………………………………………………. À………………………………………………………..

CNI ou Passeport numéro………………………………………………. Délivré(e) le………………………….

Domicilié à …………………………………………………………………………………………………………

Dans le cadre du Concours « Appel à projet INNOV’OSS 2024 » organisé par SONATEL, du 7 au 25 juillet 2025

à l’occasion duquel j’ai remporté un gain, je donne expressément mon autorisation à SONATEL et ses Sociétés

Affiliées, à utiliser mes données personnelles notamment, mes prénoms, nom, numéro de téléphone, adresse,

image et ma voix, pour la promotion de la marque ORANGE.

J’autorise SONATEL, ainsi que les Sociétés Affiliées à utiliser mon nom, mon Image et ma voix pour toute forme

de communication sur « Appel à projet INNOV’OSS 2025 » et pour la publication de la liste des Gagnants

lors du Concours susmentionné. Par la présente, j’autorise SONATEL et ses Sociétés affiliées à utiliser et exploiter

mon image, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de ladite communication au

public. Cette exploitation pourra être réalisée par tous modes d'exploitation et tout autre média de son choix,

connus ou inconnus à ce jour et sur tous supports de communication, notamment par voie de presse, affiche,

télévision, Internet, Facebook, télédiffusion, par tout moyen de communication électronique tels que le réseau

Internet, par vidéogrammes (DVD, Blu-Ray Disc, etc.).

La présente autorisation est consentie à SONATEL et ses Sociétés affiliées pour le monde entier et pour une

durée de deux (2) ans. Cette autorisation sera renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux (2)

ans, sauf dénonciation écrite adressée à SONATEL.

La présente autorisation d'exploitation de mon image et de ma voix est conférée à titre gratuit et sans

contrepartie. Je renonce en conséquence à réclamer à SONATEL et ses Sociétés Affiliées une quelconque

rémunération ou indemnité au titre de l'exploitation de mon image dans les conditions définies aux présentes.

Je me soumettrai par conséquent à toutes les séances de prises de vue et/ou de voix organisées par

SONATEL, ses Sociétés Affiliées ou ses prestataires et reconnais ne prétendre disposer d’aucun droit d’auteur

sur les Photographies du fait de l’utilisation de mon Image par SONATEL et ses Sociétés affiliées.

Fait à Dakar, le ……………………………………

Signature